Commissariat de police de Frontignan, étendue de la juridiction : instruction (1851). Application des mesures de police : instructions du procureur et...

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
  - I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE
    - 1 I Police locale
      - Police urbaine

Cote : 23 EDT 60

Date(s) : 1812-1853

CONTEXTE :

Ancienne cote : 1I 1

INDEXATION :

Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)

Indexation matière : Police