Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- 1 G Impôts directs
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Perception des contributions : matrices de rôle, registres et états des mutations survenus sur les contributions foncière, personnelle et mobilière.
Cote : 23 EDT 50
Date(s) : 1816-1852
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1G 2 - 3INDEXATION :
Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes, Fiscalité immobilière
