Contrôle de l'état civil : états des actes omis sur les registres (1821-1824). Statistique sur les décès : états des décès (1846, 1849). Rectification...

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées de Balaruc-les-Bains (1617-1969)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
  - E ETAT CIVIL
    - Instructions et circulaires

Cote : 23 EDT 40

Date(s) : 1821-1866

CONTEXTE :

Ancienne cote : E 2

INDEXATION :

Indexation géographique : Balaruc-les-Bains (Hérault, France), Balaruc-le-Vieux (Hérault, France)

Indexation matière : État civil