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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Archives communales déposées d'Aniane (1271-1983)
    • ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
      • G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
        • 1 G Impôts directs

Patente, perception : instructions, affiches, correspondance (1791-1849). Dégrèvement : correspondance (an VII-1853).

Cote : 10 EDT 350
Date(s) : 1791-1853
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 G 16
INDEXATION :
Indexation géographique : Aniane (Hérault, France)
Indexation matière : Contribuable, Fiscalité des personnes, Taxe professionnelle

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