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Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Municipalités de cantons L 9113-9237 ; 9298-9299 ; 9301 ; 9303
      • La Livinière L 9179-9180

L 9180 Contributions : pétitions en dégrèvement des impositions instruites en l'an V par l'administration de la municipalité du canton. An V

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