Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
      • Tribunaux de district L 9242-9264
        • District de Saint-Pons L 9258-9264

L 9263 Procès-verbaux de prestation de serments des juges, accusateurs publics, greffiers, huissiers, gardes bois et contrôleurs de l'enregistrement. 1791 - an III

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :