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Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
      • Tribunaux de commerce L 9293-9297
        • Tribunal d'Agde L 9293-9295

L 9295 Extrait de verbal de nomination ; verbaux d'enquêtes et de prestation de serment ; dictum de jugements. 1791-1792

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