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Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
      • Justices de paix L 9285-9292 ; 9302 ; 9304
        • Canton d'Anglès L 9285

L 9285 Jugement entre César Savarie, citoyen de la ville d'Anglès, et Jean Combes père et fils, demeurant aux Cardines, pour fait de réintégrande (21 juillet 1792) ; correspondance. 1792 - an II

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