Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
      • Tribunaux du département L 9265-9279
        • Tribunal criminel : procédures L 9268-9279

L 9276 Montpellier : contre Jeanne Julien Décorio et autres, pour vente de numéraire (an II). an II

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :