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Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
      • Tribunaux du département L 9265-9279
        • Tribunal criminel : procédures L 9268-9279

L 9273 Béziers : contre Auguste Vernier, pour provocation au rétablissement de la royauté (an II). an II

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