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Notice descriptive

  • Série L - Supplément
    • Fonds judiciaires L 9242-9297 ; 9302 ; 9304
      • Tribunaux du département L 9265-9279
        • Tribunal criminel : procédures L 9268-9279

L 9270 Béziers : contre Fournier, juge de paix du canton de Magalas, pour propos contre-révolutionnaire (an II). an II

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