Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 466 Affaires jugées en 1931.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bédarieux : dommages causés à une propriété suite aux travaux de la compagnie des chemins de fer ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Béziers : demande de constat des lieux suite à la crue de l'Orb ; demande d'indemnités suite aux dommages causés à un immeuble.

Canet : demande d'indemnités pour dommages causés à une propriété.

Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Creissan : demande d'indemnités suite à la suppression d'emploi de garde-champêtre

Lansargues : demande de réception définitive des travaux communaux

La Salvetat-sur-Agout : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Le Bousquet-d'Orb : demande d'appréciation d'un acte administratif, action en dommage.

Maureilhan : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Mèze : demande d'exécution forcée des travaux de forage d'un puits.

Montady : demande en paiement de travaux.

Mons-la-Trivalle : dommages causés à une propriété suite aux travaux sur le pont submersible (3 plans)

Montpellier : demande d'indemnités suite à un accident d'automobile causé par le mauvais état de la chaussée (2 affaires) ; demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu au conservatoire de musique ; demande de remboursement d'un droit de voirie ; demande de constat des lieux lors des travaux rue Ecole normale.

Olargues : demande en paiement de travaux.

Pézenas : demande en annulation d'un avenant

Pomérols : demande d'indemnités pour charges extracontractuelles.

Saint-Martin-de-Londres : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-Nazaire-de-Ladarez : demande de réparations suite à la gêne d'accès à un immeuble causée par des travaux publics.

Sète : demande dommages pour saisie non motivée d'un cheval abattu ; demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie du tramway.


Pour aller plus loin

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