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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Saint-Porquier
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9436 Jacques Durand, substitut du procureur du roi en la commission du papier terrier de la juridiction de Saint-Porquier, contre les sieurs de Bertier, abbé de Belleperche, de Lestrades, abbé de Moissac, le commandeur de Brugau, et les consuls de Saint-Porquier. Résistances apportées à la confection dudit terrier. 1694-1696
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 1285