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Notice descriptive

  • États de Languedoc (1433-1794)
    • Impositions sur le Languedoc
      • Tarif

C 9605 Réforme du tarif général de 1776 : mémoires et projets de réformation du tarif. 1766-1781

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Notamment :

- Mémoire de Meilhon, féodiste, habitant
 d'Esperraza, sénéchaussée de Limoux, remis en 1766 au marquis de Montferrier, imprimé en 1776.

- Contestations contre les estimations des experts proposés dans le mémoire de 1766.

- Réflexions de Meilhon sur la délibération du diocèse d'Alès du 19 janvier 1776.

- Mémoire de Muret, conseiller à la cour des aides de Montpellier, imprimé chez J.F. Picot, Montpellier, 1776.

- Observations et réflexions des syndics généraux et des syndics des diocèses.

- Projet du sieur Euchau.

- Essais par Michel, avocat aux Vans.

- Mémoire pour la réformation du compoix général de chaque diocèse qui opèrera celle du tarif général du Languedoc.

- Correspondance adressée au syndic général.


Pour aller plus loin

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