Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 425 Affaires jugées en 1935.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : dommages causés à une propriété suite à l'écroulement d'un mur de soutènement (2 plans).

Bagnols-sur-Cèze : demande en paiement d'honoraires pour la reconstruction de l'école primaire supérieure.

Beaucaire : gestion occulte du maire ; demande de dommages et intérêts suite au renvoi injustifié d'un employé communal ; demande en paiement de travaux de construction d'une école.

Laudun : demande de constat d'urgence suite aux inondations du 11 novembre 1935 (2 affaires) (16 photographies et 2 plans).

Montmirat : demande de dommages et intérêts suite au comblement d'un fossé causant l'envahissement d'un terrain par les eaux de pluie.

Nîmes : demande de dommages et intérêts pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation mal comblée ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par l'éboulement d'un chemin ; demande de dommages et intérêts suite à un accident dont une personne a été victime suite à l'éboulement d'un mur (6 photographies) ; demande en paiement des travaux de peinture et vitrerie à l'hôpital de Nîmes.

Saint-André-de-Valborgne : demande d'application du cahier des charges pour la concession de l'éclairage électrique.

Saint-Laurent-d'Aigouze : demande en annulation d'un arrêté du maire révoquant un employé municipal.

Saint-Roman-de-Codières : demande de constat d'urgence suite à un important éboulement d'un mur de soutènement.

Saint-Siffret : opposition à un arrêté de mise en demeure de démolition d'un mur menaçant la sécurité publique.

Théziers : demande en dégrèvement de la taxe de pacage.

Uzès : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés à un immeuble par infiltrations d'eau.

Vergèze : demande d'indemnités et d'exécution des travaux suite à une gêne d'accès dans des propriétés suite à l'exhaussement d'un chemin.


Pour aller plus loin

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