Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 480 Affaires jugées en 1939.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Montpellier : demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par une plaque de prise d'eau défectueuse ; demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine ; demande en annulation d'un arrêté de mutation de service, demande de réintégration dans l'emploi ; demande de dommages et intérêts suite aux blessures subies par un commissaire de police lors de manifestations ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par l'effondrement d'une passerelle sur une tranchée ; demande de paiement de travaux d'assainissement supplémentaires non compris dans le devis ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande de constat des lieux pour dégâts causés à des vignes.

Olonzac : demande d'expertise suite à une vente immobilière.

Pézenas : dommages causés à une propriété suite à l'élagage d'arbres sur le chemin communal 32.

Poussan : demande d'indemnités suite au licenciement du professeur de musique.

Saint-Christol : demande en paiement des travaux de réparations au presbytère.

Saint-Pargoire : demande d'indemnité suite aux dommages causés à une automobile par l'inondation.

Sète : demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état d'un trottoir ; demande en annulation d'un arrêté rejetant l'autorisation de l'installation d'une fabrique d'engrais ; dommages causés à une automobile par un pavé en saillie sur la chaussée.

Soubès : demande de dommages et intérêts suite à la destruction de truites et alevins par un fût de goudron.


Pour aller plus loin

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