Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 415 Affaires jugées en 1926-1927.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1926

Nîmes : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux d'approfondissement et d'élargissement du canal du Rhône à Sète.

Saint-André-de-Majencoules : demande en paiement d'honoraires pour le projet de travaux d'adduction d'eau.

Saint-Chaptes : demande en règlement de subventions industrielles relatives aux dégradations des chemins de grande communication n° 22 et d'intérêt commun n° 125 (2 affaires).

1927

Aigues-Mortes : demande en paiement d'honoraires pour le service d'assistance médicale gratuite.

Alès : préjudice causé à des propriétés suite à la suppression d'un chemin d'accès ; demande en paiement des travaux pour la défense de terrains contre les crues du Gardon ; demande d'indemnités suite à l'accident sur la route nationale causé par la chute d'une branche d'arbre ; demande en paiement de la fourniture de l'énergie électrique.

Aramon : préjudice subi par plusieurs propriétaires suite à l'inondation de leurs vignobles.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une propriété.

Cabrières : demande d'indemnités du secrétaire de mairie suite à sa révocation.

Cendras : demande de remboursement d'une somme indûment perçue par la société d'éclairage public.

Codognan : dommages causés à une propriété par les racines d'arbre bordant le chemin d'intérêt commun n° 4.

Comps : demande en paiement des travaux de défense contre les inondations.

Connaux : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Fourques : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un couple causé par l'écroulement des gradins de l'amphithéâtre.

Génolhac : demande en règlement d'une subvention industrielle pour dégradation du chemin d'intérêt commun n° 75.