1926
Nîmes : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux d'approfondissement et d'élargissement du canal du Rhône à Sète.
Saint-André-de-Majencoules : demande en paiement d'honoraires pour le projet de travaux d'adduction d'eau.
Saint-Chaptes : demande en règlement de subventions industrielles relatives aux dégradations des chemins de grande communication n° 22 et d'intérêt commun n° 125 (2 affaires).
1927
Aigues-Mortes : demande en paiement d'honoraires pour le service d'assistance médicale gratuite.
Alès : préjudice causé à des propriétés suite à la suppression d'un chemin d'accès ; demande en paiement des travaux pour la défense de terrains contre les crues du Gardon ; demande d'indemnités suite à l'accident sur la route nationale causé par la chute d'une branche d'arbre ; demande en paiement de la fourniture de l'énergie électrique.
Aramon : préjudice subi par plusieurs propriétaires suite à l'inondation de leurs vignobles.
Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à l'inondation d'une propriété.
Cabrières : demande d'indemnités du secrétaire de mairie suite à sa révocation.
Cendras : demande de remboursement d'une somme indûment perçue par la société d'éclairage public.
Codognan : dommages causés à une propriété par les racines d'arbre bordant le chemin d'intérêt commun n° 4.
Comps : demande en paiement des travaux de défense contre les inondations.
Connaux : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Fourques : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel d'un couple causé par l'écroulement des gradins de l'amphithéâtre.
Génolhac : demande en règlement d'une subvention industrielle pour dégradation du chemin d'intérêt commun n° 75.