Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 461 Affaires jugées en 1927.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Olargues : demande de constat d'urgence des fournitures de matériaux pour l'entretien des chaussées.

Olonzac : demande d'indemnités suite à dommages causés à un immeuble (2 photographies).

Pégairolles-de-l'Escalette : demande d'indemnités suite à l'accident mortel lors des travaux de réparation du pont.

Puissalicon : demande en révision des tarifs pour la distribution d'éclairage et de force motrice.

Riols : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Saint-Jean-de-Fos : relèvement des tarifs d'électricité.

Servian : dommages causés à un immeuble par l'apposition d'un robinet d'eau

Sète : demande d'indemnités suite à dommages causés à des cuves lors de la construction du pont du Mas du Coulet (3 plans) ; demande en paiement des travaux de construction d'un syphon ; demande d'indemnités suite aux dommages causés à un véhicule sur la voie du tramway (4 affaires) ; demande de réfection d'un immeuble menaçant la sécurité publique ; demande en règlement des travaux de creusement d'un chenal maritime dans l'étang de Thau.

Vias : dommages causés au domaine de Médaillon suite aux crues du Libron de 1921 et 1922 (5 plans) ; demande en remboursement suite aux travaux de curage du ruisseau de l'Estagnol.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :