Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 471 Affaires jugées en 1933.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Montpeyroux : dommages causés à des immeubles par infiltration des eaux de l'égout communal.

Pézenas : dommages causés à une propriété lors de l'élargissement d'un chemin.

Pézènes-les-Mines : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par l'effondrement d'un chemin.

Pierrerue : demande de dommages et intérêts suite à la gêne d'accès dans une habitation.

Pignan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

Saint-Geniès-le-Bas : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par une tranchée.

Saint-Julien-d'Olargues : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Sète : demande en paiement de dommages subis par la Marine ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires) ; dommages causés à une propriété lors de l'engorgement d'un égout.

Vendargues : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par un taureau lors de la fête votive.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :