Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Balaruc
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9388 Étienne Périer, propriétaire de la source des bains de Balaruc, habitant à Montpellier, contre François Donnat, fils, habitant des bains de Balaruc, fermier du bénéfice dudit lieu appartenant au chapitre Saint-Pierre, le syndic dudit chapitre et les consuls de Balaruc. Dîme d'un champ semé en gaudes réclamé au produisant par le sieur Donnat. 1756
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 44276