Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 418 Affaires jugées en 1928.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Nîmes : demande de subvention industrielle pour dégradations des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt commun n° 25 et 119 ; demande en paiement des travaux d'art sur pierre et sur marbre exécutés pour la ville ; demande de modification des charges pour la distribution du gaz ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par le mauvais état des rails du tramway. ; demande de compensation des charges extra contractuelles par la Compagnie des tramways ; accident de voiture contre un parapet provoqué par le manque d'éclairage de cet obstacle (3 photographies) ; demande de résiliation d'un marché pour la fourniture d'une machine à laver la vaisselle ; demande d'expertise afin de procéder aux opérations d'inventaire d'objets et mobilier concernant la circonscription pénitentiaire de Nîmes.

Saint-Chaptes : usurpation de terrain lors de la modification de l'emplacement d'un portail.

Saint-Siffret : dommages causés à des propriétés suite à l'éboulement d'un mur (2 photographies) ; empiétement sur un terrain communal au cours d'une construction.

Uzès : demande de subvention industrielle pour dégradation des chemins de grande communication n° 53 et d'intérêt communal n° 119.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :