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Notice descriptive

  • Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
    • Procès
      • Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
        • Montagnac

1 B 9408 David Merle, Jean Laynadier, et autres habitants de Montagnac tenanciers du tènement de Pabiran, dont le syndic des Révérends Pères Augustins de Montagnac, et noble Jean de Reines, colonel, contre le Prince de Conti, prince de sang, pair de France, seigneur par engagement du comté de Pézenas, qui dans le procès où il leur demandait le seizième de leurs fruits, a fait altérer ou falsifier les reconnaissances fournies par les produisants contre lui, si bien que ces reconnaissances sont devenues des preuves contre eux. 1704-1705

CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 15301
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Contient notamment un état des faux.