Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 427 Affaires jugées en 1937.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'accident causé par l'éboulement du bord d'une tranchée dont a été victime un enfant.

Arrigas : dommages causés à une propriété suite à l'aménagement d'un chemin.

Bagnols-sur-Cèze : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel sur la voie publique.

Beaucaire : demande de dommages et intérêts suite à la résiliation de l'adjudication de travaux de démolition d'un immeuble ; demande en paiement de fourniture d'énergie électrique.

Bellegarde : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture causé par un camion des Ponts et Chaussés.

Bernes : demande de dommages et intérêts et intérêts suite à l'accident mortel causé lors de la course de taureaux (2 dossiers).

Bezouce : demande de dommages et intérêts suite à la dégradation d'un immeuble causé par la proximité d'une borne fontaine.

Le Cailar : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de la fête locale (3 affiches).

Le Grau-du-Roi : demande en paiement de salaires et d'indemnités suite à la révocation d'un employé communal.

Le Vigan : demande de dommages et intérêts suite à l'accident d'automobile causé par l'éboulement d'une route.

Mialet : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Nîmes : demande en annulation d'un arrêté concernant une mesure disciplinaire prise contre un fonctionnaire de l'Office départemental et municipal de placement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par l'effondrement du chemin (12 photographies).

Orsans : demande de dommages et intérêts suite à un accident de voiture provoqué par l'effondrement de la route (5 photographies).

Portes : demande en paiement de travaux exécutés sur les chemins vicinaux.

Saint-Ambroix : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Saint-André-de-Valborgne : demande en exécution d'un contrat de fournitures de courant électrique.

Saint-Hilaire-d'Ozilhan : demande en paiement de travaux de forage.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en paiement de travaux supplémentaires ; dommages causés à une propriété suite à l'état défectueux d'un fossé (1 plan, 8 photographies) ; demande en dégrèvement d'une taxe syndicale.


Pour aller plus loin

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