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Notice descriptive

  • Administration générale du département, fonds du cabinet du préfet (an VI-1942)
    • Organisation administrative
      • Liquidation des anciennes administrations du Directoire

1 M 27 Liquidation des traitements dus aux commissaires du Gouvernement auprès des administrations municipales pour la période antérieure à l'an VIII : états généraux, correspondance, instructions. an VIII-an XIV