Cote : 1356 W 1605 W 1-4268 2106 W 1-226 1929 W 1-4 2073 W 1-4611 2749 W 2480 W 2533 W | Importance matérielle (ml) : 65 ml |
Dates : 1930-2006 |
Versements
Ce versement est constitué de documents liés aux opérations de rénovation (comprenant une simple révision, par mise à jour ou de renouvellement) ou une réfection (levée de plan entièrement nouveau) puis remaniement (à partir de 1974) du cadastre, notamment des dossiers de polygonation et triangulation cadastrales ainsi que des dossiers communaux composés de fiches et de cahiers de calcul des contenances parcellaires. Le chercheur pourra également y trouver une documentation illustrant la révision des évaluations foncières concernant les propriétés bâties et non bâties : cahiers de calculs, relevés récapitulatifs...
Fonds ouvert
Le classement s'est effectué à l'aide de la circulaire AD 89-6 du 20 novembre 1989 intitulée "Documents détenus par les services extérieurs de la Direction générale des Impôts (Cadastre)" et de l'instruction DAF/DPACI/RES/2009/009 du 14 avril 2009, "Archivage de la documentation cadastrale".
Le plan de classement adopté repose en grande partie sur ces deux documents.
Sous-série 3 P Cadastre