Alès : demande en annulation d'un arrêté portant inscription d'office à la caisse de compensation des allocations familiales des professions médicales.

Bagnols-sur-Cèze : demande en exclusion du syndicat de curage de la Mayre de Campredon de divers propriétaires.

Beaucaire : demande de constat d'urgence suite à une expropriation pour cause d'utilité publique.

Dourbies : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par un véhicule de l'Etat.

Brignon : demande en remboursement des frais d'extinction des feux suite à l'incendie de juin 1937.

La Grand-Combe : demande en annulation d'un arrêté relevant le secrétaire de mairie de ses fonctions.

Meyrannes : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Uzès : demande de dommages et intérêts suite à l'éboulement d'immeubles par infiltration d'eau d'une canalisation municipale ; demande en paiement de salaires.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en paiement des travaux de construction d'un groupe scolaire.