Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Lodève
5 K 300 Affaires jugées en 1910-1913.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1910

Le Pouget : demande de paiement d'honoraires de l'hydrologue.

Lodève : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.

1911

Clermont-l'Hérault : demande de démoliton d'immeubles menaçant ruine.

Fozières, Lodève : demande en reconnaissance des droits acquis sur la rivière de La Lergue.

Montpeyroux : dommages causés à une propriété suite à l'enlèvement de terre sur le chemin communal

Nébian : paiement de la redevance annuelle pour la jouissance de terrains communaux.

Saint-Saturnin : comptabilité occulte du maire.

1913

Ceilhes-et-Rocozels : demande de dégrèvement de redevances communales.

Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Le Bosc : dommages causés à une propriété suite aux travaux apportés à la fontaine communale.

Lunas : dommages suite à l'inexécution du traité d'installation de l'éclairage électrique. .


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :