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Notice descriptive

  • Tribunal administratif de Montpellier
    • Dossiers de procédure
      • Référés administratifs et constats d'urgence

1624 W 512 Affaires jugées en 1986 1985-1987

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Constatation de malfaçons affectant l'immeuble "Les Régates" à Port-Camargue : n°16428 (1985-1987) ; constatation du fonctionnement de l'usine d'incinération des déchets du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères la Vidourlenque : n°16459 (1986) ; n°16490 (1986) ; n°15810 (1985-1986).


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