Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Assistance
5 K 530 Assistance médicale gratuite : affaires jugées en 1927-1929, 1931, 1933-1936, 1939, 1949. 1927-1949
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Demandes de secours, détermination de domicile de secours, demande de remboursement de frais médicaux.


Pour aller plus loin

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