Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 429 Affaires jugées en 1939.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aimargues : demande en paiement d'honoraires.

Alès : demande d'expertise suite à l'insuffisance de chauffage à l'école publique ; demande en annulation d'un refus du droit à pension de retraite d'un employé municipal ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile survenu suite à l'encombrement de la route.

Aspères : demande en paiement des frais de déplacement pour travaux d'adduction d'eau.

Coucoules : demande de réintégration dans son poste d'une employée départementale.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident de la route ; demande de dommages et intérêts pour inéxécution de travaux à l'école pratique ; demande en remboursement de retenues pour la retraite d'un employé communal.


Pour aller plus loin

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