Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Pyrénées-Orientales
          • Contentieux général
5 K 532 Affaires jugées en 1928-1929.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1928

Bouleternère : demande de paiement de terrain.

Perpignan : demande d'indemnités suite aux dommages causés à un immeuble lors d'inondations ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande d'indemnités pour préjudice subi lors de l'incendie d'un immeuble.

1929

Argelès-sur-Mer : action en paiement d'honoraires pour projet d'adduction d'eau.

Calce : demande d'expertise suite à la fermeture d'un puits.

Corneilla-de-Conflent : demande de rétablissement du canal qui a été déplacé ; demande de dommages et intérêts et de prolongation des heures d'arrosage (2 affaires).

Espéra-de-l'Agly : demande en paiement de travaux d'adduction d'eau.

Perpignan : protestation pour mise à la retraite d'office d'un agent de police.

Saint-Jean-Pla-de-Corts : demande en paiement de travaux et fournitures d'électricité.

Saint-Laurent-de-la-Salanque : demande de constat d'urgence suite à un acccident d'automobile.

Rivesaltes : demande en paiement de traitement et d'indemnités par l'ancien secrétaire de mairie (3 dossiers).


Pour aller plus loin

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