Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Contentieux général
          • Arrondissement de Montpellier
5 K 310 Affaires jugées en 1896-1897.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1896

Frontignan : demande de règlement des travaux de construction de la mairie.

Montarnaud : demande en règlement des travaux de construction des bassins réservoirs.

Montpellier : demande de règlement des travaux de construction d'une passerelle sur le Lez .

Sète : demande de règlement des travaux d'entretien des chaussées et des ponts.

1897

Balaruc-le-Vieux : dommages causés à un immeuble lors du nivellement d'un chemin.

Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation.

Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.

Lunel : demande en résiliation de l'entreprise chargée des travaux de prolongement de la rue Lakanal.

Mèze : demande en paiement des travaux de serrurerie et de ferblanterie.

Montpellier : dommages causés à une propriété et à un jardin suite à la couverture du ruisseau des Aiguerelles (2 dossiers) ; dommages causés à un immeuble par les latrines de l'école communale du faubourg Boutonnet ; demande d'indemnités pour non respect d'un traité ; demande d'autorisation pour élever des porcs ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène gazeux non comprimé ; demande de règlement des frais d'expertise suite au curage du ruisseau du Dardaillon.

Murles : préjudice causé à des propriétés suite à la fermeture d'un chemin déclaré public par l'ex-maire.

Pignan : demande de règlement des travaux de construction d'une usine pour l'éclairage au gaz.

Saint-Nazaire : problèmes consécutifs au curage de la rivière.

Villeneuve-les-Maguelone : demande en paiement des travaux de réparation des fontaines.

Villeveyrac : dommages causés à un immeuble suite aux travaux d'exhaussement des rues du village.


Pour aller plus loin

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