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Notice descriptive
- Tribunal administratif de Montpellier
- Dossiers de procédure
- Contentieux général et fiscal
- Dossiers de procédure
1711 W 108 Affaires jugées du 18 avril au 28 avril 1989
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : 18 avril : n°8950, 13160 ; 20 avril : n°4260 F,4930 F,15990 ; 21 avril : n°881450, 15408-15410, 882421, 882429-882431,16780 ; 27 avril : n°89640, 89610, 89615, 89770, 89681, 89630 ; 28 avril : n°15041, 15579, 16086, 89284, 89290, 13770, 13030.
