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Notice descriptive
- États de Languedoc (1433-1794)
- Travaux publics
- Travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse
- Diocèse de Toulouse
- Quais, port, pont et canal de Toulouse
- Diocèse de Toulouse
- Travaux publics dans la sénéchaussée de Toulouse
- Travaux publics
C 12153 Contentieux relatif aux projets d'embellissement entre la ville et les Carmes, les Bénédictins de la Daurade, la Chambre de commerce. 1634-1766
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Arrêts du Conseil, délibérations des commissaires et des communautés, expertises, mémoires, répliques et autres actes de procédure.
