A partir du règne de Louis XIV, les intendants, pour faire face à l'extension de leurs missions, prennent l'habitude de nommer des subdélégués, chargés de traiter les affaires générales ou particulières dans les différentes circonscriptions de leur ressort. D'abord provisoire et limitée, cette pratique se généralise à la fin du XVIIe siècle. La plupart du temps, les subdélégués sont des officiers locaux (magistrats, avocats, élus, trésoriers des finances, commissaires des guerres) qui reçoivent commission de l'intendant du fait de leurs compétences et de leur bonne connaissance du contexte local. La monarchie se montre longtemps réservée et méfiante face à ces nouveaux venus qui lui échappent en partie et dont la position privilégiée suscite les plaintes des autres officiers provinciaux. Finalement, le pouvoir royal - et en particulier les contrôleurs généraux des finances (parfois eux-mêmes anciens intendants) -  finissent par tolérer des agents qui, de toute évidence, sont utiles, voire nécessaires, et bien enracinés dans les institutions locales. L'Etat exige cependant de conserver un droit de regard sur leur nomination. La subdélégation est même érigée en office entre 1704 et 1715, revirement paradoxal avant tout motivé par la grande détresse financière du royaume en pleine Guerre de succession d'Espagne.

Les subdélégués sont amenés à traiter toutes les matières en fonction des demandes de l'intendant. En leur sein, on peut distinguer des subdélégués généraux et particuliers. Ces derniers sont compétents sur une partie du ressort de l'intendance. Apparaît alors une nouvelle circonscription administrative, la subdélégation, qui se confond avec les élections dans les pays du même nom et avec les diocèses ou bailliages dans les pays d'Etat. Les subdélégués généraux quant à eux sont les adjoints de l'intendant au chef-lieu de l'intendance où ils ont la charge des différents bureaux. Leur importance est grande car ils peuvent être amenés à remplacer leur supérieur en cas de vacance, maladie ou mort. Ils sont également parfois directement nommés par le roi.

Les subdélégations de la province de Languedoc varient, quant à leur nombre et à leurs circonscriptions, suivant les circonstances et les besoins du moment, jusqu'au XVIIIe siècle où elles reçoivent une organisation définitive. L'intendant dispose donc de subdélégués à Toulouse, Lavaur, Rieux (pour Rieux et Comminges), Montauban, Castelnaudary (pour le diocèse de Saint-Papoul), Carcassonne, Limoux (pour Alet et Limoux), Mirepoix, Albi, Castres, Saint-Chinian (pour le diocèse de Saint-Pons), Narbonne, Béziers, Agde (pour la ville seulement), Pézenas (pour le diocèse d'Agde), Cette [Sète] (pour la ville et le port), Lodève, Lunel ou Montpellier (pour la ville de Lunel), Montpellier, Beaucaire (pour la ville et le port), Nîmes, Le Vigan (pour le diocèse d'Alais), Alais (pour la ville seulement), Villeneuve-lez-Avignon, Le Saint-Esprit, Uzès, Tournon (pour le Haut-Vivarais), Villeneuve-de-Berg (pour le Bas-Vivarais), Le Puy, Mende, Barre.

Se reporter à l'historique de la conservation du fonds de l'Intendance.

Les archives des subdélégations ne sont guère que des épaves, mais restent suggestives : ces papiers ont eu à souffrir du discrédit où l'on tenait les subdélégués en 1790, notamment parce qu'ils présidaient à la levée impopulaire des soldats provinciaux.

Entrée par voie ordinaire.

Le fonds des subdélégations de l'Intendance de Languedoc rassemble les archives des subdélégations de Montpellier (C 5812-5961), Saint-Pons-de-Thomières (C 5962-5973) et Sète (C 5974).

La majeure partie du fonds est constituée par les archives de la subdélégation de Montpellier (C 5812-5961), qui suit un plan de classement reflétant les attributions du subdélégué. Les affaires militaires, et en particulier les pensions des soldats retirés et ainsi que les levées de troupes pour la milice, tiennent une place importante. Il en va de même (quoique dans une moindre mesure) de la gestion du Domaine et des impositions. La sous-partie "Justice et Police" réunit principalement les cultes, les droits et privilèges des communautés d'habitants, les travaux publics et la charité. L'agriculture et le commerce sont également bien documentés et permettent de bien appréhender le rôle des subdélégués, suppléant l'intendant dans des domaines d'actions caractéristiques du XVIIIe siècle. Enfin, deux articles (C 5958-5959) sont également à signaler, car ils témoignent de la mise en place des nouvelles institutions à partir de 1789 et du rôle de transition joué par les subdélégations et l'intendance.

Les rares dossiers provenant de la subdélégation de Saint-Pons-de-Thomières (C 5962-5973) ne concernent que la levée des soldats provinciaux de 1767 à 1788.

Enfin, l'unique article conservé (C 5974), provenant de la subdélégation de Sète, concerne les recrues pour le corps des volontaires de Luxembourg de 1772 à 1781.

Aucune élimination.

Fonds clos.

Selon les lois et réglementation en vigueur.

C 5951/1 : document numérisé et consultable en ligne (2 vues). Numérisé en couleurs en 2006 par la société Jouve (fichiers TIFF de conservation et JPEG de consultation).

Série C : administrations provinciales

Fonds de l'Intendance et des États

Archives de la guerre

DURAND (Bernard), Subdélégués de l'Intendance et du commandement en Languedoc au XVIIIe siècle, mémoire pour l'obtention du diplôme de droit public, Université de Montpellier I, Faculté de droit et des Sciences économiques, 1963, dact.