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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Documents produits à l'appui de procès et qu'on ne peut rattacher d'une façon sûre à l'un des procès
- Documents produits à l'appui de procès (classement alphabétique par communautés d'habitants)
- La Bastide-Saint-Amans
- Documents produits à l'appui de procès (classement alphabétique par communautés d'habitants)
- Documents produits à l'appui de procès et qu'on ne peut rattacher d'une façon sûre à l'un des procès
1 B 10220 Arrêt du conseil autorisant le rachat par les consuls de la justice et des droits seigneuriaux du lieu, moyennant 8 400 livres remboursées au sieur de Candoumère, et 3 600 livres au sieur de Genibrouse. Cette seigneurie sera définitivement réunie à la couronne, moyennant une albergue annuelle de 250 livres. 1660
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 32294