Emploi obligatoire des mutilés de guerre, veuves de guerre, mères ou filles de militaires morts à la guerre ou des suites - Mutilés du travail (loi du 26 avril 1924)
Application de la loi du 26 avril 1924 ; fichier des entreprises par commune (établissement, spécialité, adresse, date de création, effectif ouvrier, effectif bénéficiaire de la loi, durée de jours de fonctionnement de l'entreprise dans l'année) 10 M 88-92