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Notice descriptive

  • Travail et main-d'oeuvre (an VIII-1942)
    • Main-d'œuvre
      • Emploi obligatoire des mutilés de guerre, veuves de guerre, mères ou filles de militaires morts à la guerre ou des suites - Mutilés du travail (loi du 26 avril 1924)
        • Application de la loi du 26 avril 1924 ; fichier des entreprises par commune (établissement, spécialité, adresse, date de création, effectif ouvrier, effectif bénéficiaire de la loi, durée de jours de fonctionnement de l'entreprise dans l'année) 10 M 88-92

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