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Notice descriptive

  • Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)
    • Relations avec les collectivités locales
      • Organismes locaux
        • Tutelle puis contrôle de légalité des actes
          • Sociétés d'habitation à loyer modéré (HLM)
            • Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Béziers

1439 W 96 Personnel radié. 1966-1986

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Contrat, avenant, décision du président.