Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contributions directes et indirectes
5 K 509 Affaires jugées en 1936.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Béziers : opposition à contrainte pour paiement de l'impôt sur le chiffre d'affaires (3 dossiers).

Le Pouget : demande en paiement d'impôts éludés.

Montpellier : opposition à contrainte (6 dossiers) ; demande en remboursement d'impôts payés ; opposition à poursuites.

Puisserguier, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Mathieu-de-Tréviers : opposition à contrainte.

Sète : opposition à contrainte et à saisie (7 dossiers) ; recours pour radiation sur le rôle des équipages (3 dossiers).


Pour aller plus loin

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