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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Montagnac
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9407 Philippe Barbut, de Montaignac, contre Jean Nourrigat. Droits de lods dus à Nourrigat pour une métairie vendue au produisant en 1698, par le sieur Ginestoux qui avait pris ces droits à sa charge. 1700
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 34882