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Notice descriptive

2 E 73 Notaires de Poussan (1573-1897) 1573-1897

  • Répertoire méthodique
  • par Maurice Oudot de Dainville, Danièle Neirinck, Marie-Claire Pont
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1950-1999
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Notaires de Poussan
  • Présentation du producteur

    L'origine du notariat à Poussan est ignorée. Les minutiers des plus anciens notaires connus ont été acquis par le clergé au XVIIIe siècle et de ce fait sont séparés de leurs fonds d'origine (voir sous-série 2 E 95) ; ces notaires se nomment Jacques Janondi en1492 et André Suardi de 1506 à 1538.

    Le fonds propre de l'étude permet de recenser à la fin du XVIe siècle trois notaires qui exercent simultanément à Poussan : Raymond Vidrinel, Arnaud Gros et Guillaume Vidrinel. On ne sait rien des éventuels prédécesseurs et successseurs des deux premiers notaires.

    En revanche, la transmission de l'office du troisième notaire, Guillaume Vidrinel, bien que n'étant pas assurée ni par la connaissance des actes de cession, ni par les provisions d'office des notaires, peut être déduite en regard des dates des actes conservés. Ceux de Guillaume Vidrinel couvrent, avec des lacunes, les années 1590-1613. A sa suite, Jean Vidrinel débute son exercice en 1616 pour le terminer en 1659, puis Raymond Bertrand instrumente à partir de 1660 et jusqu'en 1679. Plus tard, cet office paraît vacant à deux reprises : d'abord pendant dix huit ans, avant le rachat des notes de Raymond Bertrand par Jean Pinel qui instrumente de1688 à 1700 (2 E 73/204, note en page de garde), puis l'office semble à nouveau vacant de 1700 à 1762. C'est en mars 1762 que Louis Larmaud est acquéreur et pourvu de l'office de Pinel. Dès lors ce titre et les notes sont transmis de façon pérenne jusqu'au notaire actuel.

    Parmi cette succession de notaires, Jean Cyprien Abric devient dépositaire des minutes des notaires de Bouzigues, 1664-1873 ; en 1873 de Marius Julien Marie Andrieu, le titre de l'étude est éteint en 1877.

    Parallèlement au troisième office de Poussan, il en a été créé un quatrième au début du XVIIe siècle dont André Coulondres est pourvu. Cet office et les notes sont transmis aux successeurs, Fornier Jean (I) et (II), à Guillaume puis François Nicolau, père et fils, puis à Guillaume Cablat. Ce dernier n'instrumente que durant cinq années (1741-1746). Ses minutes sont reliées en un registre fictif regroupant des minutes de Pinel et de celles de François Baumes, notaire de 1783 à 1789 (voir le registre 2 E 73/100). Cependant, un autre notaire, Jean Cailhava exerce de 1742 à 1772 sans que ses provisions d'office soient connues. La concomitance, de 1742 à 1746, des exercices de Cablat et Jean Cailhava permet de penser que François Nicolau a vendu en deux parties son office : à Guillaume Cablat, le titre et à Jean Cailhava la pratique, soit les notes et la clientèle. L'office perdure par les notaires Cailhava père et fils puis par les exercices successifs de F. Baumes et de Bernadon-Sérignan. Ce dernier meurt en activité en janvier 1808. Dès lors le titre de cet office s'éteint et les minutes sont déposées chez Antoine Claparède.

    Notice concernant Guillaume Nicolau :

    Dans les actes de son premier volume (7 août 1673-25 mars 1675), Guillaume Nicolau se dit notaire royal héréditaire de Gigean (2 E 73/91). Il est pourvu de l'office de notaire royal héréditaire de Poussan par lettres patentes du 7 mars 1675. Il instrumente sous cette titulature à partir du 25 mars 1675 (voir son deuxième volume, coté 2 E 73/92). Il cède son office à François Nicolau, son fils, lors du mariage de ce dernier, par acte passé devant Antoine Assas, notaire de Loupian, le 13 novembre 1707 (2 E 49/130). Guillaume Nicolau meurt le 23 septembre 1709 (ADH : 6 B).

  • Historique de la conservation

    Les registres des notaires de Poussan présentent des lacunes :

    - de Maître Raymond Vidrinel, il manque les minutes de 1575, 1580, 1592, 1598-1600, 1604-1607, 1611, 1618-1620

    - de Maître Arnaud Gros, il manque celles de 1585, 1587-1591, 1593-1595, 1599-1600, 1601, septembre-1602, 1604-1607, 1609-1613

    - de Maître Guillaume Vidrinel, il manque les minutes de mars 1595-1597, 1599-1600, 1603-1607

    - de Maître Jean Vidrinel, il manque celles de 1623-1626 et 1633-1635

    - de Maître Jean Cailhava, il manque les minutes de 1754 à mai 1757

    Pour l'office de Bouzigues, il manque les minutes de Maître Paul Maurras I, dont il était pourvu en 1672 et qui est mort en exercice [voir l'acte de cession de l'office par Maître Jean Pouget, beau-père de Paul Maurras I, en faveur de Maître Jean Maurras, passé devant Maître Guillaume Nicolau le 10 mai 1676 (2 E 73/92)].

    Plusieurs volumes et liasses ont subi des dégradations par l'eau et l'humidité.

  • Modalités d’entrées

    2 E 73/1-119, 138-187, 203-229 : versement Maître Henri Marius Elie Vinas (entrée n° 75, 26 mai 1930).

    2 E 73/120-137, 188-202 : versement Maître Henri François Michotey (novembre 1972).

    2 E 73/230-292 : versement Maître Yves Louis Henri Roussel (25 février 1986).

    2 E 73/293-314 : versement Maître Yves Louis Henri Roussel (entrée n° 3268, 4 janvier 1999).

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Le fonds des notaires de Poussan contient les minutes et répertoires des notaires de 1573 à 1997, ainsi que des pièces annexes de 1604 à 1896. Sont également présents les minutes et répertoires des notaires de Bouzigues de 1624 à 1873.

    Les actes traitent de la vie économique et de la gestion des biens des particuliers essentiellement pour les communautés de Poussan, Bouzigues et Balaruc, mais encore, par actes épars de particuliers, d'autres lieux environnants tels Gigean, Montbazin, Loupian et Mèze. Ainsi, Maître Jean Vidrinel, institué en son début d'exercice notaire à Balaruc, passe de nombreux actes pour les consuls de Balaruc en 1616, tels les baux de la boucherie (2 E 73/36, ff. 89-93). Ce même volume présente sur les derniers feuillets les tableaux des jours fériés de la cour du présidial et gouvernement de Montpellier. Le volume suivant de Maître Jean Vidrinel contient le règlement établi par Charles de Ricard de Vissec et les magistrats des lieux de Poussan et Balaruc pour le seigneur évêque de Montpellier afin de procéder à la réforme des transactions touchant aux élections des consuls, aux impositions, à la dépaissance des troupeaux (10 septembre 1618) (2 E 73/37, f. 329). Parmi les notaires de Poussan, Maître Jean Cailhava (1742-1772), est lieutenant du maire de Poussan, ce qui explique le grand nombre d'actes publics retrouvés dans ses pièces annexes (2 E 73/219). On y trouve, entre autres, des procurations pour les baux des dîmes du prieuré de Grémian relevant de l'abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert et des registres de reconnaissances féodales (1605) en faveur des seigneurs fonciers de Gigean (2E 73/216), de Bouzigues en 1648 (2 E 73/218), de Poussan en 1638 pour Maître Jean-Pierre de Barrière (2 E 73/ 67, dernier folio).

    Sont à signaler dans le fonds plusieurs actes concernant le jardin du domaine de La Garenne de Poussan.

    Sont passés par devant Maître Jean Fornier II :

    - Arrentement par Jeanne de Germain, veuve de Philippe de Chaume, seigneur de Poussan, à François Héran des champs, olivettes, prés et vignes du domaine de La Garenne (12 septembre 1673) (2 E 73/84, dernier folio).

    Sont passés par devant Maître Guillaume Nicolau :

    - Bail à ferme accordé par Jacques de Tournezy à André Somon des jardins de La Garenne (26 décembre 1680), f. 24-25 (2 E 73/ 94)

    - Autre bail pour les jardins de La Garenne (31 octobre 1694), f. 449 (2 E 73/ 94)

    - Prix-fait des travaux de creusement des canaux et rigoles des jardins de La Garenne (31 juillet 1685), f. 544-545 (2 E 73/ 94)

    - Estimation des jardins de La Garenne (3 janvier 1688), f. 221-222 (2 E 73/ 95)

    - Relation d'évaluation des jardins de La Garenne (14 août 1689), f. 345 (2 E 73/ 95)

    - Arrentement des jardins de La Garenne par Jean Dequoy à Simon Fabre (10 septembre 1692), f. 82-83 (2 E 73/ 96)

    - Vérification des dégats causés par le gel aux jardins de La Garenne (16 avril 1694), f. 240-241 (2 E 73/ 96).

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Sources internes

    Notaires de Poussan conservés dans d'autres fonds :

    - Sous-série 2 E 95 : fonds des notaires acquis par le clergé

    Janondi Jacques, 1492-1494 : 2 E 95/ 1690 (2 Mi 219 R 642)

    Suardi André, 1520-1534 : 2 E 95/ 30 (2 Mi 219 R 24)

    Suardi André, 1506-1538 : 2 E 95/ 1691-1702 ( 2 Mi 219 R 642, 729-737)

    - Sous-série 2 E 61 : notaires de Montpellier (VII)

    Fornier Jean, 1634 : 2 E 61/ 123

    Sources émanant d'autres producteurs :

    - Sous-série 2 E 57 : notaires de Montpellier (III)

    Adan Adrian, notaire de Montpellier, 1679-1691 : 2 E 57/ 290-301

    Liasse de pièces annexes, pièces 2 à 19, dont enchères sur l'afferme des biens de demoiselle Lucrèce de Tournesy, fille de Jacques, seigneur de Poussan, XVIIe : 2 E 57/ 461

    - sous-série 1 E : fonds des familles

    Inventaire des meubles de Jacques de Tournesy, seigneur de Poussan, conseiller à la cour des comptes, et inventaire d'archives familiales, XVIIe : 1 E 800

    Lettres, comptes et procédures de Jacques de Tournesy, 1573-1670 : 1 E 811

    Famille Dequoy, Jean Dequoy est tuteur de Lucrèce de Tournesy, fille de Jacques, 1692-1693 : 1 E 807

    - Sous-série 2 C : contrôle des actes

    Lacune pour le bureau de contôle de Poussan

    Bureau de Mèze, 1782-1784 : 2 C 1120 et 1789-1790 : 2 C 1124

    - Sous-série 3 Q : Enregistrement des actes

    Les actes de Poussan sont enregistrés dans 2 bureaux

    Bureau de Montagnac, 1791-an XII : 3 Q 8341-8584

    Bureau de Mèze, an XII-1961 : 3 Q 7784-8340

  • Sources complémentaires

    Sources internes

    Notaires de Poussan conservés dans d'autres fonds :

    - Sous-série 2 E 95 : fonds des notaires acquis par le clergé

    Janondi Jacques, 1492-1494 : 2 E 95/ 1690 (2 Mi 219 R 642)

    Suardi André, 1520-1534 : 2 E 95/ 30 (2 Mi 219 R 24)

    Suardi André, 1506-1538 : 2 E 95/ 1691-1702 ( 2 Mi 219 R 642, 729-737)

    - Sous-série 2 E 61 : notaires de Montpellier (VII)

    Fornier Jean, 1634 : 2 E 61/ 123

    Sources émanant d'autres producteurs :

    - Sous-série 2 E 57 : notaires de Montpellier (III)

    Adan Adrian, notaire de Montpellier, 1679-1691 : 2 E 57/ 290-301

    Liasse de pièces annexes, pièces 2 à 19, dont enchères sur l'afferme des biens de demoiselle Lucrèce de Tournesy, fille de Jacques, seigneur de Poussan, XVIIe : 2 E 57/ 461

    - sous-série 1 E : fonds des familles

    Inventaire des meubles de Jacques de Tournesy, seigneur de Poussan, conseiller à la cour des comptes, et inventaire d'archives familiales, XVIIe : 1 E 800

    Lettres, comptes et procédures de Jacques de Tournesy, 1573-1670 : 1 E 811

    Famille Dequoy, Jean Dequoy est tuteur de Lucrèce de Tournesy, fille de Jacques, 1692-1693 : 1 E 807

    - Sous-série 2 C : contrôle des actes

    Lacune pour le bureau de contôle de Poussan

    Bureau de Mèze, 1782-1784 : 2 C 1120 et 1789-1790 : 2 C 1124

    - Sous-série 3 Q : Enregistrement des actes

    Les actes de Poussan sont enregistrés dans 2 bureaux

    Bureau de Montagnac, 1791-an XII : 3 Q 8341-8584

    Bureau de Mèze, an XII-1961 : 3 Q 7784-8340

  • Bibliographie

    LUGAN (Marc), Histoire de Poussan, 2001, ed. la commune de Poussan, 279 p. [ADH, BIB 2060]

    NEGRI (Jean-Marie), Poussan en Languedoc : nos seigneurs et notre histoire, ed. Lacour, Nîmes, 1988 [ADH, CRC 1029]

Pour aller plus loin

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