Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Voies de communication
          • Chemins de fer
5 K 369 Chemins de fer de la Compagnie du Midi. 1881-1884
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1881

Agde, Joncels : demande d'indemnité, dégâts des eaux (2 affaires).

1882

Lunas : demande d'indemnité, dommages causés à une propriété.

Bélarga : demande d'indemnité, construction de la ligne.

1884

Paulhan : demande d'indemnité, dégâts des eaux.


Pour aller plus loin

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