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Notice descriptive
- Productions devant la cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1384-1813)
- Procès
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Villemagne
- Procès relatifs à des droits seigneuriaux possédés par des particuliers
- Procès
1 B 9445 Simon Vernezobre et Pierre Ramadier, fermier du cardinal de Bondy (ou Bonzy), contre Gabrielle de Filhon, veuve de noble Jules de Rozel, quant à divers usages dus par les biens qu'elle possède au terroir de Villemanne (ou Villemagne). 1694
CONTEXTE :
Ancienne cote : 1 BP 194