Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 474 Affaires jugées en 1936.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Bédarieux, Béziers : demande de démolition d'immeuble menaçant ruine (2 affaires).

Béziers : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par l'écroulement d'un mur dans une école.

Le Bousquet-d'Orb : demande de dommages et intérêts pour refus d'extension d'un réseau de distribution d'énergie électrique.

Cazedarnes : demande en paiement des travaux communaux.

Cazouls-lès-Béziers, Clermont-l'Hérault : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine (3 affaires).

Clermont-l'Hérault : action en dommages pour conditions non remplies lors d'une offre de concours.

Frontignan : dommages causés à un immeuble suite à des travaux d'adduction d'eau et d'égouts.

Laurens : demande en annulation d'un arrêté de licenciement du garde champêtre.

Lodève : dommages causés à une propriété lors de la construction du viaduc sur la Lergue.

Mauguio : demande en paiement des travaux de curage du ruisseau Le Rajol.

Montpellier : dommages causés à des câbles téléphoniques ; demande de constat des lieux lors de l'accident d'autobus sur la route nationale 9 ; demande en annulation du tableau de classement lors de nominations irrégulières de commis d'ordre ; demande en annulation d'un arrêté tendant à l'assainissement d'une voie privée ; demande de remboursement pour dommages causés par un court circuit lors de travaux communaux ; demande de dommages et intérêts suite à un accident causé par un défaut de signalisation d'une bouche de canalisation.

Nézignan-l'Evêque : demande en annulation de la décision de licenciement du secrétaire de mairie.

Nizas : dommages causés à un immeuble par les eaux de la voie publique.

Le Poujol-sur-Orb : dommages causés à une propriété lors de travaux de voirie.

Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Paul-et-Valmalle : demande en annulation d'une délibération portant licenciement du garde champêtre (2 affaires).

Servian : demande en annulation du marché de forage d'un puits.

Sète : demande en annulation d'une décision de radiation du rôle d'équipage ; demande en paiement des travaux sur le canal du Rhône ; demande de dommages et intérêts suite au préjudice subi lors de l'abattage d'une vache.

Villeneuve-lès-Béziers : dommages causés à un immeuble lors de l'installation d'une fontaine publique.

Villeneuve-les-Maguelone : demande de dommages et intérêts suite à la résiliation d'un bail à ferme.


Pour aller plus loin

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