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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Pardailhan et Assignan

10 B 1101 Pardailhan. Registre d'affirmation. Inventaire du greffe. Dépaissance. Procédures. Dictum de sentences. Verbaux de déclaration de grossesse. Qualité.
Assignan. Procédures, audiences, dépaissance, qualités, verbaux de déclaration de grossesse.
1737-1793

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Pardailhan

21. Registre d'affirmation. 1790.

22. Inventaire du greffe de Pardailhan. 1793.

23. Dépaissance. 1738-1789.

24. Criminel. Procédures isolées. 1740-1786.

25. Dictum de sentences. 1738-1787.

26. Verbaux de déclaration de grossesse. 1756-1790.

27. Qualité. 1738-1790.

Assignan

1. Etienne et Joseph Guilhemon ou Guilhaumon, frères, ménagers, habitants d'Assignan, contre Pierre Guilhemon ou Guilhaumon, et ses sœurs, habitants d'Assignan. Coups et blessures. Jean Antoine Gabriel Coulon, bachelier ès droits, exerçant le dévolu en la justice ordinaire dudit lieu d'Assignan. Rapport de Joseph Albert, maître chirurgien de Saint-Chinian. 1782.

2. Cahier d'audience. 1778-1789.

3. Dépaissance. 1789.

4. Jean Gayraud, ménager, habitant d'Assignan, contre Jean Guilhaumon, ménager, dudit lieu. Paiement d'un dommage. 1790.

5. Qualités. Rôles des dépenses. 1742-1787.

6. Dépaissance. 1784.

7. Verbaux de déclarations de grossesse. 1744-1783.


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