Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 432 Affaires jugées en 1942.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu lors de la rupture d'une ligne électrique à haute tension.

Alès : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par une passerelle défectueuse.

Bagnols-sur-Cèze : demande de constat d'urgence concernant l'envasement et le débordement de la Mayre de Campredon ; demande en paiement d'honoraires concernant les travaux d'adduction d'eau potable.

Cessenades : demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel survenu suite à la construction du réseau électrique.

Garons : demande de constat des lieux suite à la panne du groupe moto pompe provoqué par les eaux de pluie.

Ledignan : demande en annulation d'un arrêté portant concession de propriété.

Nîmes : demande de main levée d'inscription hypothécaire, hôpitaux de Nîmes ; demande de réintégration d'un professeur technique de l'Ecole pratique suite à son licenciement ; demande de dommages et intérêts suite à un accident de bicyclette causé par le non signalement d'une tranchée ; demande de dommages et intérêts suite au décès, pour manque de surveillance, d'une personne hospitalisée.

Robiac : demande en réparations pour malfaçons dans les travaux du groupe scolaire.

Saint-André-de-Majencoules, Saint-Gilles : demande en annulation d'arrêtés préfectoraux portant concession de terres présumées abandonnées.

Uzès : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Vauvert : demande de dommages et intérêts suite aux dégâts causés par les inondations à une propriété.

Villeneuve-lès-Avignon : demande en réduction de taxe syndicale.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :