Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Sous-préfecture de Béziers - Mission des Relations avec les collectivités locales (1898-2019)
- Relations avec les collectivités locales
- Administration des collectivités locales et établissement publics communaux, tutelle puis contrôle de légalité
- Affaires générales
- Communes et établissements publics communaux
- Biens communaux
- Autres communes
- De A à C
- Autres communes
- Biens communaux
- Communes et établissements publics communaux
- Affaires générales
- Administration des collectivités locales et établissement publics communaux, tutelle puis contrôle de légalité
- Relations avec les collectivités locales
2462 W 22 Colombiers. 2007-2009
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Intégration de la parcelle C 66 au domaine public communal : dossier d'enquête publique et parcellaire.
