Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Contentieux général
5 K 421 Affaires jugées en 1931.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Alès : dommages causés à une propriété par les eaux pluviales suite aux travaux de construction d'un pont sur le chemin d'intérêt commun n° 129 ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture occasionné par le mauvais état du caniveau.

Anduze : demande de mise en demeure d'exécution des travaux d'électrification.

Beaucaire : demande en annulation d'un arrêté préfectoral concernant l'évacuation des eaux usées d'une brasserie.

Bez-et-Esparon : demande de dommages et intérêts suite à l'impraticabilité d'un chemin rural par les charrettes causée par des travaux de voirie.

Cavillargues : demande en décharge d'une taxe communale.

Collias : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.

Lanuéjols : gestion occulte de l'ancien maire.

Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à l'accident de voiture occasionné par le mauvais état de la chaussée.

Puechredon : dommages causés à une propriété suite aux travaux sur le chemin vicinal ordinaire n° 1.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :