Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Gard
          • Elections
            • Autres élections
5 K 458 Affaires jugées en 1928-1953.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Elections des délégués mineurs (1928-1949) ; élections des membres à la Chambre de Commerce d'Alès (1937) et de Nïmes (1951) ; élections à la Chambre des Arts et Manufactures du Vigan (1946) ; élections des membres de la Commission paritaire de la ville d'Alès (1953).


Pour aller plus loin

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