Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Contentieux général
5 K 469 Affaires jugées en 1933.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Balaruc : demande en réparation de dommages causés à une barrière de passage à niveau.

Béziers : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie du tramway ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile ; demande de constat des lieux ; dommages causés à une propriété suite à la construction du barrage du Moulin des Cordiers (7 plans, 13 photographies) ; demande d'indemnité pour violation du monopole de concession de l'éclairage public.

Ganges : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.

Hérépian : demande de résiliation de l'entreprise de construction de caniveaux et trottoirs.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :